Bernard Tomasini

De:	Bernard TOMASINI préfet hors classe
Objet:	à faire à valoir ses droits à la retraite

date_debut="2013-11-01"

JORFTEXT000027697347 (source JORF)

admission

13 Juillet 2013 13/07/2013

De:	Bernard Tomasini préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000024388808 (source JORF)

nomination

23 Juillet 2011 23/07/2011

De:	Tomasini (Bernard, André, Hyacinthe) préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne. Chevalier du 14 octobre 1999
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-10-14"

JORFTEXT000020020329 (source JORF)

promotion

01 Janvier 2009 01/01/2009

De:	Bernard Tomasini préfet du Val-de-Marne
Objet:	préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:	Préfecture de Vienne

conseil_des_ministres
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet

JORFTEXT000019595788 (source JORF)

nomination

10 Octobre 2008 10/10/2008

De:	Bernard Tomasini préfet du Val-de-Marne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:	École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000341627 (source JORF)

nomination

20 Novembre 2007 20/11/2007

De:	Bernard Tomasini préfet du Val-de-Marne, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours g) Au titre des représentants de l'Etat Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORFTEXT000000817043 (source JORF)

nomination

12 Avril 2006 12/04/2006

De:	Bernard Tomasini préfet de la Charente-Maritime
Objet:	préfet du Val-de-Marne
Groupe:	Préfecture du Val-de-Marne

date_debut="2006-01-06"
conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000786205 (source JORF)

nomination

11 Décembre 2005 11/12/2005

De:	Bernard Tomasini préfet de la Charente-Maritime, titulaire
Objet:	membres de la conférence nationale des services d'incendie et de secours g) Au titre des représentants de l'Etat Le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORFTEXT000000634254 (source JORF)

nomination

08 Novembre 2005 08/11/2005

De:	Tomasini (Bernard, André) préfet de la Charente-Maritime ; 33 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade d'officier

ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Officier"

JORFTEXT000000445605 (source JORF)

nomination

15 Mai 2005 15/05/2005

De:	Bernard Tomasini préfet de la Charente-Maritime, titulaire
Objet:	membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours g) Au titre des représentants de l'Etat le directeur général des collectivités locales ou son représentant
Groupe:	Conférence nationale des services d'incendie et de secours

JORFTEXT000000258441 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2004 17/12/2004

De:	Bernard Tomasini préfet de l'Ain
Objet:	préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000438276 (source JORF)

nomination

02 Mai 2004 02/05/2004

De:	Bernard Tomasini préfet du Cher
Objet:	préfet de l'Ain
Groupe:	Préfecture de l'Ain

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000413932 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2002 13/07/2002

De:	Tomasini (Bernard, André, Hyacinthe) préfet du Cher ; 27 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur Le pasteur

legion_honneur
annees_service="27"
annees_activite_professionelle="27"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000759217 (source JORF)

nomination

04 Avril 1999 04/04/1999

De:	Bernard Tomasini préfet de l'Orne
Objet:	préfet du Cher
Groupe:	Préfecture du Cher

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000573735 (source JORF)

nomination

22 Décembre 1998 22/12/1998

De:	Tomasini (Bernard)
Objet:	au grade de capitaine de police établi au titre de l'année 1996 les lieutenants de police Tableau d'avancement au grade de capitaine de police

JORFTEXT000000378116 (source JORF)

promotion

02 Août 1996 02/08/1996

De:	Bernard Tomasini
Objet:	dans le grade de préfet

a_sa_demande

JORFTEXT000000737580 (source JORF)

titularisation

01 Septembre 1995 01/09/1995

De:	Bernard Tomasini
Objet:	préfet de l'Orne
Groupe:	Préfecture de l'Orne

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000347112 (source JORF)

nomination

17 Mai 1994 17/05/1994

De:	Bernard Tomasini chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2° de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000543484 (source JORF)

délégation de signature

12 Avril 1993 12/04/1993